M-35.1, r. 74 - Règlement sur les contingents de mise en marché des producteurs forestiers du Sud du Québec

Section 1 Disposition versions

2014-11-05

1. Toute personne qui entend mettre en marché du bois visé par le Plan conjoint des producteurs forestiers du Sud du Québec (chapitre M-35.1, r. 82), doit d’abord obtenir un contingent délivré par Le Syndicat des Producteurs forestiers du Sud du Québec conformément aux dispositions du présent règlement. On entend par:

(1)  «contingent»: le volume de bois, qu’un producteur peut mettre en marché par essence, groupe d’essences ou par destination au cours d’une période déterminée;

(2)  «groupe d’essences»: le sapin-épinette, le pin-pruche-mélèze, les feuillus mélangés, le peuplier et toute autre essence regroupée pour satisfaire au besoin d’un acheteur déterminé.

Décision 6731, a. 1; Décision 7738, a. 1; Décision 9314, a. 1; Décision 9389, a. 1; Décision 10486, a. 1.

2012-09-01

1. Toute personne qui entend mettre en marché du bois visé par le Plan conjoint des producteurs de bois de l’Estrie (chapitre M-35.1, r. 82), doit d’abord obtenir un contingent délivré par le Syndicat des producteurs de bois de l’Estrie conformément aux dispositions du présent règlement. On entend par:

(1)  «contingent»: le volume de bois, qu’un producteur peut mettre en marché par essence, groupe d’essences ou par destination au cours d’une période déterminée;

(2)  «groupe d’essences»: le sapin-épinette, le pin-pruche-mélèze, les feuillus mélangés, le peuplier et toute autre essence regroupée pour satisfaire au besoin d’un acheteur déterminé.

Décision 6731, a. 1; Décision 7738, a. 1; Décision 9314, a. 1; Décision 9389, a. 1.